État des Risques et Pollutions (ERP)

L'ERP est un document qui informe sur les risques liés à l'environnement du bien immobilier.
Il recense les risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain), technologiques (usines, sites industriels), miniers, ainsi que la pollution des sols et le potentiel radon.
Il donne aux futurs occupants une vision claire de la situation géographique et environnementale du logement.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur s'appuie sur les arrêtés préfectoraux en vigueur et sur les plans de prévention des risques (PPR).
Le document liste les risques identifiés pour la parcelle concernée et doit être actualisé régulièrement.

Infos pratiques

Obligatoire pour : toute vente (logement, immeuble, terrain)
Validité : 6 mois